CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 PREAMBULE

Les conditions générales de vente sont destinées à s'appliquer entre "Diét-éthique" et l'auteur de la commande. Toutes autres conditions non conforme à nos CGV qui aurais pu être formulés et non approuvé par notre société par écris de notre part seront rejetés.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifié par nos soins à tout moment sous réserve d'en faire apparaître les modalités sur notre site.

Nos conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre "CoNutrition"  et l'utilisateur, de la commande à la livraison. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

Les commandes sont passé par le biais du site Diét-éthique, elles sont enregistrée et validée dès lors que l'acheteur aura respecté les instructions indiquées sur celui-ci.

https://diet-ethique.eu communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la prise en charge de la commande enregistrée ainsi qu'une confirmation d’expédition du colis par transporteur.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Dans le cas d'une rupture momentanée du produit commandé, https://diet-ethique.eu, proposera alors à l'acheteur dans la mesure des stocks disponibles soit un produit similaire en remboursant le coût supplémentaire engendré, soit un remboursement immédiat de la commande, soit un avoir sur son site a faire valoir immédiatement et valable sans limite de durée.

https://diet-ethique.eu, conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

TARIF / PRODUITS

Nos prix sont indiqués en euros.

Toutes nos offres de produits, de services et de modalités de livraison, ne sont valables qu'en France métropolitaine, Dom-Tom et communauté européennes et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et la Belgique sont calculées automatiquement sur le site.

INFORMATIONS GENERALES

"CoNutrition"  porte un soins particulier quand à la qualité et au conditionnement de ses produits.

Nous nous efforçons de vous procurer des informations fiables ainsi que la meilleur qualité des produits disponibles sur le marché. La qualité de nos services et la satisfaction de notre clientèle étant notre priorité, nous mettons un point d'honneur à vous assister et vous servir dans les meilleurs conditions.

Pour toutes commandes supérieures à des montant habituels, nous vous invitons à nous contacter par mail afin d’étudier un éventuel avantage à faire valoir sur notre site.

La vente des produits commercialisés sur le site https://diet-ethique.eu est réalisée par la société "CoNutrition"

Pour toutes questions relatives au services après vente (livraison, suivi de colis, demandes diverses) veuillez vous adresser à : sav@conutrition.com 

Pour toute question relative aux remboursement et aux échanges, veuillez vous adresser à :sav@conutrition.com 

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

Dans le cas ou un colis serait bloqué en douane suite à un contrôle sur la réglementation et l'utilisation des compléments alimentaires dans votre pays, le site https://diet-ethique.eu représenté par la société Europe Company Distribution ltd ne serait être mis en cause.

Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION / ECHANGE

le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens (article L.121-21 du code de la consommation) ;

le consommateur informe https://diet-ethique.eu de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.121-21. le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. https://diet-ethique.eu peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, https://diet-ethique.eu communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (article L.121-21-2 du code de la consommation) ;

le consommateur renvoie ou restitue les biens à https://diet-ethique.eu ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.121-21-2, à moins que https://diet-ethique.eu ne propose de récupérer lui-même ces biens (article L.121-21-3 du code de la consommation) ;

lorsque le droit de rétractation est exercé, https://diet-ethique.eu est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L.121-21-3 du code de la consommation).

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact (la société se réserve le droit de refuser le remboursement de produits retournés ouverts ou détériorés) ,à l'adresse indiqué par le service client  EN UTILISANT LE BON DE RETOUR FOURNIT PAR LE SAV sur simple demande.

ATTENTION : Pour les les produits reçus de la catégorie vêtements, le client doit nous contacter via le formulaire de contact sur le site afin de nous demander la démarche à suivre pour la procédure de réexpédition de son colis ainsi que l'adresse de réexpédition qui pourra être différente de celle inscrite sur le colis. Tous problèmes survenus lors d'une réexpédition éffectué sans notre confirmation de l'adresse de réception de retour sera sous la responsabilité du client. https://diet-ethique.eu ne saurait être tenue responsable.

Si vous demandez un échange pour convenance personnelle ou abusivement, tous les frais de port concernant la réexpédition de votre colis restent intégralement à votre charge. Le retour étant gratuits en utilisant notre formulaire de retour disponible sur simple demande au service client à l'adresse : sav@conutrition.com. Le service client vous enverra alors par mail le bon à imprimer et à coller sur votre colis afin de bénéficier du retour gratuit. 

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (le transporteur n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis auprès du transporteur après le passage de celui-ci au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande d'un montant de 9.90 Euros.

Si l'acheteur souhaite échanger son produit, il doit alors nous faire part de sa demande à l'adresse : sav@conutrition.com en stipulant : le numéro de sa commande et son nom-prénom. Le service client lui attribuera alors un numéro de retour ainsi qu'un bon de retour pour son échange qu'il devra joindre impérativement sur le bordereau de retour à imprimer en pièce jointe de notre réponse email.

Les frais de retours sont gratuits si vous utilisez le bon de retour que nous vous transmettrons par email.

Dans le cadre d'une commande en livraison gratuite, nous prenons en charge la réexpédition du nouvel article échangé après réception de l'ancien sur notre plate forme de stockage dans la limite d'un seul retour et dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception de votre colis. Si l'acheteur désire à nouveau faire une demande d'échange sur son nouvel article, il devra alors s'acquitter des frais de réexpédition de sa nouvelle demande d'échange de 9,90 euros. Cette condition est renouvelable autant de fois que l'acheteur souhaitera obtenir un échange dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre d'un achat avec livraison payante, l'acheteur doit s'acquitter des frais de renvoi qui s'élèvent à 9,90 euros par colis et par demande d'échange.( maximum 15 kg ) 

ATTENTION : Si l'acheteur désire, après avoir reçu son nouvelle article échanger ou renvoyer à nouveau sa commande pour obtenir un remboursement, des frais de dossier et de transport peuvent être exigés. Le remboursement de sa commande sera alors effectué en soustrayant ces frais qui s'élèvent à 9.90 euros.

MODIFICATION DE COMMANDE

L'acheteur dispose d'un droit de modification de sa commande uniquement sous 24 heure dès validation du paiement, il doit impérativement nous adresser un mail par l'espace contact ou à l'adresse sav@conutrition.com en nous précisant le numéro de commande et en nous demandant de modifier la commande. 

Attention : Si vous avez choisi le mode de livraison Chronopost, aucune demande d’échange ne sera acceptée (vous devrez alors vous référer à nos conditions de remboursement si vous souhaitez échanger vos articles ou les renvoyer)

OFFRES SPECIALES

Les offres spéciales concernant la livraison offerte sur des articles de la boutique excluent les DOM TOM et les pays hors union Européenne. Si l'acheteur parvenait à commander en livraison gratuite en choisissant une livraison DOM TOM ou hors EU, la commande serait soit annulé de pleins droits, soit réajusté au tarif d'expédition du pays en vigueur. L'acheteur devra alors s'acquitter des frais supplémentaires en sus de sa commande afin de valider son expédition.

Les frais de retour et de réexpédition des produits et articles ayant été achetés lors de périodes d'offres incluant la livraison gratuite sur le ou les produits concernés ne seront pas pris en charge. L'acheteur devra alors s'il souhaite être remboursé de sa commande ou bien échanger un ou plusieurs articles de celle-ci s'acquitter des frais de retour en "livraison avec remise contre signature" ainsi que des frais de renvoi de 9.90 € de la plate forme logistique dans le cadre d'une demande de remboursement.

PRÉ-COMMANDE

Certains articles de la boutique peuvent afficher l’appellation" Pré-commande", dans ce cas cela signifie que l'article en question n'est disponible qu'en pré-commande (article en production) et qu'il sera préparé et expédié sous un délai de 30 jours à compter de la commande.

Il se peut que l'article soit arrêté en raison du fabricant et de nos prévisions d’approvisionnement, dans ce cas, si l'acheteur a déjà commandé l'article, le site https://diet-ethique.eu pourra proposer :

Soit un avoir du montant de la commande

Soit un remboursement 

L'acheteur devra alors signaler au service client sa réponse afin qu'elle puisse être traitée et que son compte client soit crédité de l'avoir, ou alors que sa commande soit remboursé.

RESPONSABILITE

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs proposés qu'une obligation de moyen. La responsabilité de"CoNutrition" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La société se réserve la possibilité de ne pas publier l'intégralité des avis émis par les consommateurs sur les produits.

De plus,"CoNutrition" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La vente de compléments alimentaires est interdite au mineurs (personnes de moins de 18 ans )  et l'acheteur reconnais être majeur en passant commande sur notre boutique et reconnais avoir pris connaissance et avoir compris notre clause de responsabilité et nos condition générales de vente.

 PAIEMENT

Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

Nous proposons les modes de paiement suivant :

Le paiement Paypal : leader sur le marché concernant les paiements en ligne sur internet, soit en payant directement avec un compte enregistré, soit en indiquant un numéro de carte bancaire.

 EN CAS DE LITIGES

«Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable »